Pour faire face au besoin annuel de 450 000 logements nouveaux en France, la densification urbaine semble aujourd’hui s’imposer. Destinée à accroître l’effort de construction de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et en limitant l’étalement urbain, la loi Alur a apporté un certain nombre de modifications en matière d’urbanisme.
Les modifications apportées par la loi Alur pour densifier le tissu urbain
Dans le but de renforcer la densification du tissu urbain des communes françaises, le volet urbanisme de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a ainsi imposé deux modifications majeures : la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et la suppression de la surface minimale pour construire. Depuis le 24 mars 2014, l’abandon du COS incite donc en zone urbaine à la construction d’étages supplémentaires ou, en zone péri-urbaine, à la densification des espaces non bâtis dénommés « dents creuses » ou des espaces insuffisamment bâtis des zones constructibles. Pour ce faire, des études de capacité de densification et de mutation des espaces bâtis sont menées par des professionnels spécialisés. Par ailleurs et pour éviter que la densification ne se fasse aux dépens des espaces naturels en ville, le texte a toutefois introduit un «coefficient de biotope» qui établit un ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d'une parcelle construite ou en passe de l'être.
Géomètre-Expert: un professionnel à votre service pour vos projets d’urbanisme et d’aménagement urbain sur le Grand Ouest
Disposant de compétences transversales à l’acte de construire et d’aménager lui permettant d’appréhender la complexité des procédures de conception, de gestion du droit des sols et d’aménagement, le géomètre-expert et son équipe pluridisciplinaire a toute sa place pour accompagner les élus locaux dans la maîtrise de l’urbanisation de leur territoire et la densification du tissu urbain. Bureau d’études basé à Rennes, Dinan, Dinard et Saint-Malo , Prigent et Associés regroupe depuis trois générations une équipe composée de spécialistes de l’ingénierie foncière, de l’urbanisme réglementaire ou opérationnel. Celle-ci pourra notamment vous apporter son expertise en matière d’étude des capacités de densification des tissus urbains constitués.