Vous venez d’acheter un bien immobilier ? Après avoir signé l’acte de vente devant le notaire, vous êtes devenu propriétaire. Cependant, le titre de propriété, acte officiel qui permet de démontrer que l’on est bien propriétaire d’un bien, ne vous sera adressé que plusieurs mois après la vente, une fois les formalités d’enregistrement effectuées.
Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?
Le « titre de propriété », autre nom de l’acte de vente, est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire. Il permet de prouver que vous êtes bien propriétaire d’un bien, qu’il ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d’un partage. Il contient plusieurs mentions comme la description du bien et son prix, les parties à l’acte et leur état civil, le notaire rédacteur, les références cadastrales, le nom des anciens propriétaires. Les servitudes, droits établis sur un immeuble ou un terrain au profit d’un autre bien, peuvent également être transmises. Enfin, pour que le titre de propriété soit valide, la date de l’acte et la signature du notaire et des parties doivent y figurer.
Une fois votre titre de propriété obtenu
L’original du titre de propriété, alors appelé « minute », est conservé par le notaire rédacteur dans ses archives pendant cent ans. Au-delà, les originaux sont confiés au service des Archives départementales. En cas de perte ou de destruction de votre titre de propriété, vous pourrez vous adresser à votre notaire pour obtenir une copie.
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