Colloque sur la délimitation de la propriété de la personne publique

Colloque sur la délimitation de la propriété de la personne publique
03 / 12 / 2016

Dans le cadre de son 70ème anniversaire, l'Ordre des géomètres-experts a organisé le 2 décembre 2016 un colloque au palais du Luxembourg sur le thème " propriété des personnes publiques: de la parcellisation à la délimitation ".

Les intervenants, tous spécialistes du domaine public, ont démontré l'intérêt de la mise en place de la parcellisation du domaine public et d'une procédure contradictoire de délimitation de la propriété des personnes publiques.

L'objectif affiché est de concilier les enjeux de la transparence avec ceux de la sécurisation des actes de la personne publique.

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