03/03/2016

A la demande du ministre des finances et des comptes publics et du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Monsieur Dominique Figeat, Président de l'Observatoire Régional du Foncier, a remis un rapport contenant 30 recommandations sur la mobilisation du foncier en zone tendue.

Le rapport est organisé autour de quatre grands thèmes:

- Rendre transparents les marchés fonciers et immobiliers (recommandations 1 à 10)

- Renforcer les stratégies foncières des collectivités locales (recommandations 11 à 15)

- Promouvoir un urbanisme négocié pour la production d'un foncier constructible (recommandations 16 à 22)

- Réformer la fiscalité immobilière dans une perspective de mobilisation du foncier privé (recommandations 23 à 30)

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