24/11/2017

Xavier Prigent a participé à la journée d'études organisée le 23 novembre 2017 par le GRIDAUH et l'Ordre des avocats de Paris sur l'actualité 2017 du droit de l'urbanisme.

Les sujets suivants ont été abordés:

- la règlement natinal d'urbanisme: vertus et limites d'un renouveau (Vincent Legrand, Maître de conférences à l'université de Caen)

- la réforme des destinations en droit de l'urbanisme (Frédéric Rollin, Professeur à l'université Paris-Sud)

- le mécanisme de l'autorisation unique en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement (Michaël Revert, Rapporteur public à la Cour Administrative d'Appel de Marseille)

L'après-midi a été consacrée à l'analyse de la jurisprudence récente en matière d'urbanisme en présence de Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public

Retour aux actualités