08/12/2017

Xavier Prigent a participé au colloque national du CNAREGE qui s'est déroulé le 8 décembre 2017 à Paris autour du thème "du contradictoire amiable au contradictoire en justice".

Les thèmes abordées autour de différentes tables rondes furent:

- les conséquences du non-respect du contradictoire

- le respect du contradictoire amiable (devoir de conseil, traçabilité)

- la nécessité du contradictoire dans les procédures concernant la propriété des personnes publiques

- le respect du contradictoire en justice

 

 

 

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