La notion de local monovalent
Un local « monovalent » au sens de de la jurisprudence en vigueur, se dit d’un local commercial construit en vue d’une seule utilisation et dont la spécificité de la structure ne lui permet pas, techniquement, d’être affecté à une autre activité. Tel est le cas, par exemple, d’un hôtel, d’un bowling, voire même d’un terrain de camping.
Comment estimer un bien immobilier monovalent ?
La question se pose notamment dans le cadre de l’estimation de la valeur locative commerciale de renouvellement d’un tel local, opérée dans le contexte de l’article R145-10 du Code de commerce, qui évoque « les usages observés dans la branche d’activité considérée ». Dans le cas d’un hôtel-restaurant, il sera par exemple fait application de la méthode dite « hôtelière » pour la partie hôtellerie. La valeur locative de renouvellement de la partie restaurant sera estimée selon les méthodes préconisées par la Charte de l’expertise en évaluation immobilière.
Des experts immobiliers à votre écoute
Le pôle immobilier de Prigent et Associés vous accompagne pour estimer la valeur locative commerciale de renouvellement de votre local monovalent, en s’attachant à prendre en compte ses spécificités techniques et juridiques.