Evaluation d'un (ou de) préjudice(s)

Mesquer (56)
Evaluation d'un (ou de) préjudice(s)
2011

La mission a consisté en l'évaluation du préjudice subi par un propriétaire acquéreur d'un terrain réputé constructible au document d'urbanisme et qui ne peut recevoir une construction au regard de l'application de la "loi Littoral".

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