Expropriation
La société Prigent et Associés intervient dans l’évaluation des préjudices liés aux procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, dans le cadre de l’assistance de son mandant dans la procédure et la relation avec son conseil juridique (avocat le plus souvent).
Estimation des indemnités principales et accessoires
Analyse des différents préjudices indemnisables.
Nous intervenons auprès de nos mandants dans la détermination des chefs de préjudice et dans leur estimation.
- Définition des préjudices occasionnés ou subis par le mandant
- Estimation de l’indemnité principale agrémentée de l’indemnité de remploi
- Estimation des préjudices accessoires
- Proposition de compensation possible notamment dans le cadre de grave déséquilibre
Rédaction des rapports et mémoires
Fourniture aux conseils de notre mandant des éléments nécessaires à la rédaction de leur mémoire.
- La procédure d’expropriation étant écrite, la société fournit au conseil juridique du mandant les éléments nécessaires à la rédaction des mémoires valant offre et/ou des mémoires en réponse
Assistance devant la juridiction de l’expropriation
Analyse des dires des parties et préparation des réponses à ces dires.
Nous assistons techniquement les conseils de nos mandants dans la rédaction de leur mémoire en réponse.
- analyse des mémoires
- établissement de dires techniques à inclure par le conseil juridique dans son mémoire en réponse
Détermination des états parcellaires et des contenances à exproprier
Détermination des emprises du projet d’expropriation.
Nous intervenons dans la réalisation de l’enquête parcellaire préalable à la procédure d’indemnisation.
- caractérisation des identifiants cadastraux
- fixation des surfaces faisant l’objet de la procédure d’expropriation