Nos expertises

Copropriété et division en volumes

Le pôle immobilier de PRIGENT & ASSOCIÉS se compose de géomètres-experts, d’experts de justice en foncier, immobilier et copropriété, de juriste en droit immobilier et de la copropriété, d’ingénieurs géomètres et de techniciens géomètres. Il conseille et accompagne les porteurs de projets dans la mise en place ou l’évolution du statut de la copropriété de leur propriété immobilière ainsi que dans le montage des opérations de construction sous division volumétrique.

Le pôle immobilier intervient à toutes les étapes du projet en apportant sa dualité de compétences techniques et juridiques afin de sécuriser la bonne réalisation des opérations.

La présence de compétences complémentaires au sein de l’agence (urbanisme, architecture, paysage, environnement, énergie, ingénierie VRD, juriste en droit de la construction et de l’aménagement,…) assure une prise en compte de l’ensemble des problématiques urbaines, topographiques et foncières en amont de la gestion de vos projets immobiliers.

Copropriété

Mise en copropriété ou modification des immeubles soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).

  • Réalisation du plan d'état des lieux des immeubles
  • Analyse des différents titres de propriété des propriétaires ou copropriétaires
  • Détermination des quotes-parts de propriété dans le sol
  • Fixation de la répartition des charges des différents espaces ou équipements communs
  • Établissement de plans d'intérieur et calcul de superficie
  • Rédaction (ou modification) d'état descriptif de division et de règlement de copropriété
  • Évaluation des quotes-parts et des charges de copropriété

Division volumétrique

Mise en place d’un système juridique de la propriété immobilière alternatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

  • Réalisation du plan d'état des lieux des immeubles
  • Analyse des différents titres de propriété des propriétaires
  • Détermination dans l'espace de la géométrie des volumes correspondants à des propriétés autonomes
  • Rédaction du cahier des charges de servitudes réciproques
  • Fixation de la répartition des charges des différents espaces ou équipements communs
  • Établissement des plans de division
  • Rédaction (ou modification) d'état descriptif de division volumétrique
  • Rédaction des cahiers des charges
  • Rédaction des statuts d'association syndicale libre (ASL) ou d'association foncière urbaine libre (AFUL)

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