Anticipation des contraintes réglementaires
Analyser les obligations réglementaires environnementales applicables au projet
Votre situation
Réaliser une étude au cas par cas
Vérifier si votre projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et sécuriser votre démarche réglementaire.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si…
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Vous portez un projet d’aménagement ou de construction
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Vous ne savez pas si votre projet nécessite une étude d’impact
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Vous devez déposer un dossier soumis à examen environnemental
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Votre projet se situe dans un secteur sensible
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Vous souhaitez anticiper les exigences réglementaires
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Vous avez besoin de sécuriser votre procédure administrative
Éclairage
Ce qu'il faut comprendre
L’étude dite « au cas par cas » est une procédure réglementaire qui permet de déterminer si un projet doit être soumis à une évaluation environnementale complète.
Elle intervient en amont du projet et consiste à présenter ses caractéristiques, son contexte et ses impacts potentiels. L’autorité compétente en termes d’environnement analyse ces éléments pour décider si une étude d’impact est nécessaire.
Cette étape est essentielle : elle conditionne la suite des démarches, les délais et le niveau d’exigence du dossier. Elle s’appuie notamment sur une première analyse de l’état initial de l’environnement et des enjeux du site.
Nos interventions
Dans quels cas nous intervenons
Analyse de la sensibilité écologique du site
Lever les incertitudes sur la sensibilité écologique du site et les enjeux environnementaux associés (biodiversité, trame verte et bleue)
Compatibilité aux documents de planification
Apprécier la compatibilité du projet avec les documents de planification environnementale (PLU, SAGE…)
Prise en compte de la gestion de l’eau
Évaluer les interactions du projet avec les cours d’eau, zones humides et réseaux hydrologiques (risques, continuités, compatibilité réglementaire)
Doute sur les procédures à lancer
Étude du projet afin de déterminer si l’examen au cas par cas est la procédure pertinente
Notre valeur ajoutée
Notre accompagnement
Analyse du projet
Analyse des caractéristiques du projet et de son insertion dans l’environnement
Diagnostic environnemental initial
Identification des enjeux du site et des sensibilités.
Constitution du dossier
Rédaction des pièces nécessaires à la procédure au cas par cas.
Interface avec l’administration
Accompagnement dans les échanges avec l’autorité environnementale.
Sécurisation de la démarche
Anticipation des suites de procédure selon la décision rendue.
Méthodologie
Les étapes de votre projet
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01
Premier échange
Compréhension du projet et de son contexte.
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02
Analyse réglementaire
Identification du cadre applicable.
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03
Diagnostic environnemental
État initial simplifié et identification des enjeux.
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04
Élaboration du dossier
Rédaction et structuration des éléments à transmettre.
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05
Dépôt et instruction par l’autorité compétente
Transmission du dossier et suivi de la procédure.
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06
Analyse de la décision
Accompagnement selon les suites données par l’autorité compétente (avec ou sans étude d’impact).
Pourquoi faire appel à un géomètre-expert ?
Sécuriser la procédure
Respecter les exigences réglementaires dès l’amont.
Anticiper les contraintes
Identifier les enjeux environnementaux avant qu’ils ne bloquent le projet.
Adapter le niveau d’étude
Éviter une étude d’impact inutile ou insuffisante.
Structurer un dossier solide
Présenter un projet clair, argumenté et cohérent.
Gagner en lisibilité
Faciliter l’instruction par l’administration.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une étude au cas par cas ?
C’est une procédure qui permet de décider si un projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale complète.
Tous les projets sont-ils concernés ?
Non, seuls certains projets listés par la réglementation ou situés dans des contextes particuliers.
Qui prend la décision ?
L’autorité environnementale compétente analyse le dossier et rend sa décision.
Combien de temps dure la procédure ?
Le délai d’instruction est généralement encadré, avec un délai légal de 35 jours. Si aucune décision n’est notifiée dans les 35 jours, cela vaut généralement obligation de réaliser une étude d’impact. Si l’autorité compétente demande des compléments, le délai est suspendu et reprend à la réception du dossier jugé complet.
Que se passe-t-il après la décision ?
Le projet peut être dispensé d’étude d’impact ou, au contraire, y être soumis.
Peut-on contester la décision ?
Oui, dans les conditions et délais prévus par le droit administratif.
Parlons de votre projet
Chaque situation est unique. Échangeons sur la vôtre pour une première analyse sans engagement.