Votre situation

Réaliser une étude d’impact

Évaluer les effets de votre projet sur l’environnement et sécuriser son autorisation dans un cadre réglementaire exigeant.

Demander une étude Vérifier mon obligation

Êtes-vous concerné ?

Vous êtes concerné si…

  • Votre projet est soumis à évaluation environnementale

  • Vous avez reçu une décision de l’autorité environnementale imposant une étude d’impact

  • Votre projet se situe dans un environnement sensible

  • Vous portez une opération d’aménagement ou d’infrastructure

  • Vous devez constituer un dossier réglementaire complet

  • Vous souhaitez anticiper les risques de refus d’autorisation ou de contentieux

Éclairage

Ce qu'il faut comprendre

L’étude d’impact est une démarche réglementaire visant à analyser les effets d’un projet sur son environnement, qu’ils soient directs, indirects, temporaires, permanents, cumulés, à court, moyen ou long terme.

Elle repose sur un principe fondamental : comparer l’état initial du site avec la situation projetée afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les impacts selon leur intensité et leur durée.

Cette analyse permet ensuite de définir des mesures adaptées selon la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). L’objectif ne se limite pas à répondre à une obligation réglementaire, il intègre également les enjeux environnementaux dans la conception du projet.

Une étude d’impact insuffisante ou inadaptée peut fragiliser l’autorisation administrative et exposer le projet à des recours.

Nos interventions

Dans quels cas nous intervenons

01

Projet soumis à évaluation environnementale

Réalisation complète de l’étude d’impact conformément à la réglementation.

02

Suite d’un examen au cas par cas

Approfondissement des analyses après décision de l’autorité environnementale.

03

Projet en zone à enjeux

Prise en compte des milieux naturels, de l’eau, des paysages ou des risques.

04

Opération d’aménagement

Analyse environnementale à l’échelle d’un projet urbain ou foncier.

05

Projet d’infrastructure

Évaluation des impacts liés aux travaux, à l’exploitation et grands projets d’infrastructure (routes, réseaux, équipements publics…)

06

Anticipation réglementaire

Intégration des enjeux environnementaux dès la conception.

Notre valeur ajoutée

Notre accompagnement

Analyse du projet

Compréhension des caractéristiques techniques et des objectifs.

État initial de l’environnement

Diagnostic détaillé des composantes environnementales du site, avec réalisation d’inventaires faune/flore et délimitation de zones humides.

Évaluation des impacts

Identification et hiérarchisation des effets du projet, évaluation des impacts directs, indirects et cumulés.

Définition des mesures ERC

Proposition de solutions pour éviter, réduire ou compenser les impacts.

Rédaction du dossier

Production d’un document conforme aux exigences de l’autorité environnementale, structuré et argumenté.

Méthodologie

Les étapes de votre projet

  1. 01

    Premier échange

    Analyse du besoin et du contexte réglementaire.

  2. 02

    Cadrage de l’étude

    Définition du périmètre et des enjeux.

  3. 03

    État initial

    Analyse approfondie du site et de son environnement.

  4. 04

    Évaluation des impacts

    Identification des effets du projet.

  5. 05

    Définition des mesures

    Application de la séquence éviter, réduire, compenser.

  6. 06

    Finalisation du dossier

    Rédaction et accompagnement jusqu’au dépôt.

Pourquoi faire appel à un géomètre-expert ?

Sécuriser l’autorisation

Répondre aux exigences réglementaires de manière rigoureuse.

Anticiper les enjeux

Identifier les contraintes avant qu’elles ne deviennent bloquantes.

Structurer une démarche cohérente

Intégrer les enjeux environnementaux sous toutes leurs dimensions dès la conception du projet

Réduire les risques de contentieux

Produire un dossier solide et argumenté.

Faciliter l’instruction par les services de l’état

Présenter un document clair pour les autorités compétentes.

FAQ

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une étude d’impact ?

L’étude d’impact est une procédure favorisant la prise en compte de l’environnement au sein de projets d’aménagement du territoire qui pourraient avoir des incidences négatives sur l’environnement ou sur la santé humaine.

Tous les projets sont-ils concernés ?

Non, seuls certains projets définis par la réglementation ou soumis après un examen au cas par cas.

Quelle est la différence avec l’étude au cas par cas ?

L’étude au cas par cas détermine si une étude d’impact est nécessaire ; l’étude d’impact constitue l’analyse complète.

Combien de temps prend une étude d’impact ?

Cela dépend de la complexité du projet et des enjeux environnementaux.

Que se passe-t-il si l’étude est insuffisante ?

Le dossier peut être refusé ou faire l’objet de recours contentieux.

Peut-on modifier un projet suite à l’étude d’impact ?

Oui, c’est même l’un des objectifs : adapter le projet pour limiter ses impacts.

Une autre question ?

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