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Foncier & bornage
Bornage, délimitation, division parcellaire et analyse des droits fonciers pour clarifier et sécuriser la propriété foncière et immobilière.
DécouvrirGéomètres-experts et experts en ingénierie foncière
Le pôle foncier de PRIGENT & ASSOCIÉS se compose de géomètres-experts, d’experts judiciaires en foncier, d’ingénieurs géomètres et de techniciens géomètres.
Il conseille et accompagne les porteurs de projets publics ou privés dans l’évolution de leur propriété foncière et dans le montage des opérations de construction, fussent-elles complexes.
Expertises du pôle foncier
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Topographie 2D & 3D
Relevés de terrain, plans, coupes, héberges, nuages de points, maquettes numériques et modélisations pour une connaissance fiable de l’existant.
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Copropriété & division en volumes
Choix du montage opérationnel et du statut de propriété (pleine propriété, copropriété, indivision, démembrement, dissociation) adaptés à la typologie de l’opération immobilière.
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Foncières
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Questions fréquentes
Le cadastre constitue-t-il une preuve de limite de propriété ?
Non. Le plan cadastral ne constitue pas une preuve de propriété même s'il est souvent invoqué par les riverains. Le cadastre a essentiellement une vocation fiscale et il a été inventé par Napoléon Ier pour définir les taxes pour les propriétés bâties et non bâties. Ses tracés sont indicatifs et peuvent présenter des imprécisions.
Un mur, un fossé, un élément matériel visible... m'assurent-ils du périmètre de ma propriété ?
Pas forcément. Il peut y avoir une discordance entre la limite apparente (celle que l'on voit), la limite fiscale (celle issue du plan cadastral) et la limite juridique (celle issue d'une opération de bornage).
Puis-je construire en limite du domaine public ?
Oui, mais il faut connaître avec précision la limite de propriété puisque le domaine public est imprescriptible et inaliénable. Cette définition a des incidences, notamment en matière de règles d'urbanisme et de contraintes de voirie.
Quelle est la différence entre un plan 2D et une modélisation 3D ?
Le plan 2D affiche une représentation en deux dimensions (planimétrie, altimétrie), tandis que la restitution en 3D permet une visualisation en volume.
La mise en copropriété est-elle obligatoire pour vendre une partie d'un immeuble ?
Oui, dès qu'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, le statut de la copropriété est impératif.