Étude de faisabilité
Évaluation du potentiel constructible d’un terrain au regard des règles applicables.
Votre situation
Optimiser la constructibilité de mon terrain
Identifier le potentiel constructible de votre terrain et lever les contraintes pour sécuriser votre projet de construction.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si…
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Vous souhaitez savoir si votre terrain est réellement constructible
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Vous envisagez une division ou une valorisation foncière de votre propriété
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Vous avez un projet immobilier mais des interrogations sur sa faisabilité
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Votre terrain présente des contraintes techniques ou réglementaires
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Vous souhaitez maximiser les droits à construire
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Vous préparez une vente ou un projet d’aménagement
Éclairage
Ce qu'il faut comprendre
La constructibilité d’un terrain ne se résume pas à son classement en zone constructible. Elle dépend d’un ensemble de paramètres croisés de constructibilité : règles d’urbanisme, topographie du terrain, configuration de l’unité foncière, accès, réseaux, contraintes environnementales ou servitudes.
Un terrain peut être théoriquement ou apparemment constructible sur les documents de planification, mais les critères de constructibilité ne sont pas tous opérants en pratique. À l’inverse, certaines situations permettent d’optimiser les droits à construire par une approche adaptée du projet.
L’analyse de la constructibilité consiste donc à identifier précisément les champs du possible, mais aussi les éléments d’amélioration ou d’optimisation, dans le respect du cadre réglementaire.
Nos interventions
Dans quels cas nous intervenons
Optimisation d’un projet
Adaptation du projet pour maximiser les droits à construire.
Division foncière
Étude des droits à construire dans le cadre d’une division d’une propriété bâtie.
Valorisation avant vente
Identification des leviers permettant d’augmenter la valorisation de la propriété.
Contraintes réglementaires ou techniques
Analyse des freins liés aux règles d’urbanisme, aux réseaux ou à l’accès au terrain.
Projet en zone sensible
Prise en compte des enjeux environnementaux ou spécifiques susceptibles de limiter les droits à construire.
Notre valeur ajoutée
Notre accompagnement
Analyse réglementaire
Étude du document d’urbanisme et des règles applicables au terrain.
Diagnostic du site
Analyse des caractéristiques physiques, des accès et des réseaux.
Identification des contraintes
Repérage des servitudes, des risques et des contraintes techniques attachées à la propriété.
Scénarios d’optimisation
Propositions d’adaptation du projet ou de valorisation de la propriété.
Aide à la décision
Éclairage objectif pour sécuriser vos choix et orienter votre projet.
Méthodologie
Les étapes de votre projet
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01
Premier échange
Compréhension de votre besoin et de votre projet.
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02
Analyse du cadre réglementaire
Étude des règles d’urbanisme applicables.
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03
Diagnostic technique du terrain
Évaluation des accès, des réseaux et des contraintes applicables à votre propriété.
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04
Étude de constructibilité
Définition du potentiel réel des droits à construire de votre terrain.
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05
Préconisations
Propositions d’adaptation ou d’optimisation de votre projet.
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06
Accompagnement opérationnel
Appui dans la mise en œuvre du projet.
Pourquoi faire appel à un géomètre-expert ?
Sécuriser votre projet
Éviter les erreurs d’interprétation des règles, qu’elles soient d’urbanisme ou civiles.
Identifier le potentiel réel
Avoir une analyse allant au-delà d’une simple lecture du règlement graphique du document de planification (plan de zonage du PLU).
Anticiper les contraintes
Limiter les risques de blocage ou de refus de votre projet d’aménagement ou de construction.
Optimiser la valeur du terrain
Valoriser au mieux les capacités constructibles de votre propriété.
Disposer d’un avis indépendant
Bénéficier d’une analyse objective et argumentée d’un professionnel indépendant spécialistes de ces questions.
FAQ
Questions fréquentes
Un terrain en zone constructible est-il toujours constructible ?
Non, la localisation de votre terrain en zone constructible est nécessaire mais elle n’est pas suffisante. Il faut vérifier les différents critères constitutifs de constructibilité comme la forme du terrain, l’accès, les prospects, les réseaux ou les contraintes techniques qui sont susceptibles de limiter la constructibilité.
Peut-on augmenter la constructibilité d’un terrain ?
Dans certains cas, oui, en adaptant le projet ou en mobilisant les règles d’urbanisme de manière optimisée, en particulier lors de division foncière
Le certificat d’urbanisme suffit-il ?
Le certificat d’urbanisme opérationnel donne une information utile, mais il ne remplace pas une analyse complète du potentiel du terrain issue d’une étude de faisabilité.
La présence de réseaux est-elle obligatoire ?
Oui, un terrain doit pouvoir être raccordé aux réseaux publics pour être réellement constructible.
Les contraintes environnementales peuvent-elles bloquer un projet ?
Oui, elles peuvent limiter ou encadrer fortement les possibilités de construction.
Quand réaliser une étude de faisabilité constructibilité ?
En amont de tout projet ou avant une vente, afin d’analyser et d’optimiser le potentiel de votre terrain.
Parlons de votre projet
Chaque situation est unique. Échangeons sur la vôtre pour une première analyse sans engagement.