Élaboration d’un PLU ou PLUi
Vous souhaitez doter votre territoire d’un document d’urbanisme structurant compatible avec les enjeux de sobriété foncière.
Votre situation
Élaborer, réviser ou modifier un PLU / PLU(i)
Vous souhaitez élaborer ou faire évoluer votre document d’urbanisme pour dessiner ou transformer votre projet de territoire ? Nous vous accompagnons dans l’élaboration, la révision ou la modification de votre PLU / PLU(i), en conciliant la stratégie territoriale, les enjeux réglementaires, les atouts et contraintes environnementales ainsi que les approches opérationnelles.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné si…
-
Vous êtes une collectivité souhaitant élaborer un PLU ou un PLU(i).
-
Vous envisagez de faire évoluer un document d’urbanisme existant.
-
Vous souhaitez adapter votre stratégie territoriale aux nouvelles réglementations (Climat et Résilience, ZAN, sobriété foncière, environnement, etc).
-
Vous devez mettre en compatibilité votre document avec un SCoT ou d’autres documents ou normes hiérarchiquement supérieurs.
-
Vous souhaitez encadrer un projet d’aménagement spécifique.
-
Vous avez besoin d’une approche transversale et d’un accompagnement technique et méthodologique.
Éclairage
Ce qu'il faut comprendre
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou intercommunal (PLUi) constitue un document stratégique. Il fixe la structuration du projet territorial et traduit le projet politique à l’échelle de celui-ci en fixant les règles d’utilisation du sol et en encadrant les possibilités de construire ou d’aménager.
Son élaboration ou son évolution ne se limite pas à une démarche réglementaire. Elle implique une réflexion globale intégrant les dynamiques territoriales, les enjeux environnementaux, les besoins en logement, les activités économiques et les équilibres entre les espaces urbains et les espaces naturels ou agricoles.
Le cadre réglementaire est structuré et évolutif. Les procédures (élaboration, révision, modification, déclaration de projet valant mise en compatibilité) répondent à des logiques différentes, avec des niveaux d’impact variables sur le document d’urbanisme.
Par ailleurs, la démarche suppose une concertation avec les habitants, les acteurs locaux et les personnes publiques associées. Elle nécessite une capacité à traduire des orientations politiques en règles opérationnelles, compréhensibles par le citoyen et applicables au niveau opérationnel.
Nos interventions
Dans quels cas nous intervenons
Révision générale
Votre projet de territoire nécessite de revoir les orientations générales du document d’urbanisme existant car ce dernier n’est plus adapté aux enjeux actuels.
Modification
A l’exception de l’évolution du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), la modification est la procédure de droit commun pour faire évoluer ponctuellement certaines dispositions du document actuel (règlement littéral ou graphique, orientations d’aménagement ou de programmation, etc).
Déclaration de projet valant mise en compatibilité
Votre document doit évoluer pour intégrer un projet opérationnel sur votre territoire.
Intégration des enjeux environnementaux
Vous devez prendre en compte les objectifs de la loi Climat et Résilience, la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN), la trame verte et bleue, les risques environnementaux, etc.
Projet de territoire
Vous souhaitez articuler votre stratégie d’aménagement avec les dispositions de votre urbanisme réglementaire
Notre valeur ajoutée
Notre accompagnement
Diagnostic territorial
Elaboration d’un diagnostic complet à partir de l’analyse croisée des dynamiques urbaines, des données foncières, des nécessités économiques, des approches socio-démographiques, des contraintes environnementales, etc.
Définition du projet de territoire
Définition du projet politique de structuration du territoire et traduction de ces objectifs politiques en stratégie territoriale et en orientations d’aménagement.
Élaboration du document réglementaire
Rédaction des pièces du PLU / PLU(i) (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement littéral, règlement graphique, annexes).
Pilotage de la procédure
Assistance de la collectivité dans les différentes réglementaires de construction du projet territorial et dans l’accompagnement auprès des personnes publiques associées.
Concertation et communication
Organisation et animation des démarches participatives auprès de la population.
Méthodologie
Les étapes de votre projet
-
01
Lancement de la démarche
Cadrage des objectifs poursuivis en accord avec la procédure poursuivie, organisation de la gouvernance avec la collectivité et définition du calendrier opérationnel.
-
02
Diagnostic territorial
Analyse des enjeux multicritères et identification des atouts et des contraintes du territoire.
-
03
Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Elaboration du projet de territoire, définition des orientations stratégiques et des grands axes du PADD.
-
04
Traduction réglementaire et préparation des pièces du dossier d’arrêt du PLU
Rédaction du rapport de présentation, élaboration du PADD, des OAP, du règlement littéral, du règlement graphique et des annexes.
-
05
Concertation et arrêt du projet
Association des acteurs et des personnes publiques associées, réunions publiques, et formalisation du projet.
-
06
Enquête publique et dossier d’approbation du PLU
Adaptation du dossier d’arrêt suite au retour des personnes publiques associées et au rapport du commissaire enquêteur et préparation du dossier d’approbation du PLU avant l’entrée en vigueur du document.
Pourquoi faire appel à un géomètre-expert ?
Structurer la démarche
Une méthodologie claire déclinée par une équipe pluridisciplinaire garantit la qualité et la cohérence du document d’urbanisme.
Assurer la conformité réglementaire
Le respect des enjeux et des différentes procédures limite les risques de contentieux.
Traduire un projet politique en règles opérationnelles
Le document de planification doit devenir un véritable outil d’aménagement permettant la mise en œuvre des objectifs poursuivis.
Intégrer les enjeux contemporains
Zéro artificialisation nette, environnement, mobilités, sobriété foncière.
Faciliter la concertation
Une démarche pédagogique favorise l’appropriation du projet de territoire par les acteurs et par les futurs pétitionnaires des autorisations de construire ou d’aménager.
FAQ
Questions fréquentes
Quelle différence entre révision et modification d’un PLU ?
La procédure de droit commun est la modification du PLU. En revanche, dès que l’on touche aux orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), la procédure à mettre en œuvre est celle de la révision.
Combien de temps dure une procédure ?
Cela dépend de sa nature, mais la durée moyenne d’une élaboration ou d’une révision est de 3 ans.
Le PLUi est-il obligatoire ?
Non, certaines communes sont sous règlement national d’urbanisme (RNU) ou sous carte communale. En revanche, dès que la collectivité souhaite un projet de territoire structuré, il est nécessaire d’élaborer un plan local d’urbanisme. Il en est de même lorsque le document d’urbanisme est construit à l’échelle intercommunale.
Qui participe à l’élaboration du PLU ?
Les élus, les services, le bureau d’études, les habitants, les partenaires institutionnels et les personnes publiques associées.
Peut-on faire évoluer un PLU en cours de projet ?
Oui, avec des procédures adaptées (modification, déclaration de projet valant mise en compatibilité).
Quels sont les risques en cas de document mal construit ?
Un document fragile peut être inadapté aux besoins du territoire et il peut être attaqué pour insuffisance qualitative devant le tribunal administrif.
Parlons de votre projet
Chaque situation est unique. Échangeons sur la vôtre pour une première analyse sans engagement.