Évaluation en valeur locative d’immeubles ruraux en vue d’une cession d’exploitation
| Évaluation de la valeur locative du site agricole conformément aux dispositions des articles L411-11 et suivant du Code Rural et de la Pêche Maritime
Contexte & enjeux
La ville de Jugon-les-Lacs a souhaité engager une révision de son PLU, en vigueur depuis 2010. Cette étude avait pour objectif de réviser et repenser l’ensemble des règles d’urbanisme. Parmi les enjeux, figurait notamment l’intégration des prescriptions de la loi Climat et Résilience.
Ce territoire rural en a profité pour retravailler 3 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles au sein de son bourg et de ses secondes centralités.
La révision, désormais parvenue à sa dernière étape, est en cours de procédure administrative en vue de son approbation. Une simplification du zonage a également été opérée afin de faciliter la compréhension et l’appropriation par le grand public.
Informations projet
- Date
- 2022 - en cours
- Mission
- Révision du PLU
- Maître d’ouvrage
- Commune de Jugon-les-Lacs commune nouvelle
- Équipe
- Prigent et Associés
- État d’avancement
- En cours
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