Délimitation du domaine public ferroviaire à Rennes
| Délimitation au droit d’une voie SNCF
Bornage et reconnaissance des limites de propriété
L’objectif de cette mission est d’établir dans un premier temps un plan intérieur et un plan des façades afin que le maitre d’œuvre puisse avoir les plans nécessaires pour réaliser son projet de rénovation. Nous intervenons ensuite sur la partie foncière pour établir le bornage contradictoire avec les riverains. Cette étape est primordiale car elle déterminera l’appartenance des murs en pierre de schiste jouxtant la propriété. Grâce à deux anciens actes, retrouvé aux archives départementales, nous avons pu déterminer que les murs entourant la propriété étaient mitoyens. En effet, une cession de mitoyenneté avait été faite par les deux voisins au profit de la parcelle bornée, dans les années 1870.
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| Projet d’Aménagement Stratégique : Sensibilisation à la déclinaison du ZAN dans les territoires