16/06/2017

Au cœur des préoccupations quotidiennes de l’action publique, l’aménagement et le développement durable sont aujourd’hui régis par des documents d’urbanisme, tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le PLU Intercommunal (PLUi). Véritables outils de planification et de programmation, ces documents ont pour objectif de prévoir et d’organiser l’aménagement du territoire, l’usage et le droit des sols. 

 

Le PLU, c’est quoi ?

 

Institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) de 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS). Document opérationnel et stratégique, le PLU définit le projet global d’aménagement d’une commune dans un souci de développement durable. L’objectif est donc de rechercher un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels. Il doit également tenir compte de l’habitat et de la mixité sociale, de la diversité des fonctions urbaines et des transports et déplacements.

Le PLU comprend plusieurs documents : le rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), ainsi que des documents graphiques délimitant les différentes zones avec un règlement pour chacune qui détermine où, quoi et comment construire.

 

Le PLUi, « un PLU à grande échelle »

 

Avec la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de 2014, la compétence d’élaboration des PLU est transférée aux communautés d’agglomération et de communes en vue d’établir un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Étendu au territoire de plusieurs communes, le PLUi a pour objectif de porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. À la différence du PLU, le PLUi vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet collectif de co-construction et à mutualiser l’ingénierie et les moyens financiers pour des documents qualitatifs. 

 

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