Délimitation du domaine public ferroviaire à Rennes
| Délimitation au droit d’une voie SNCF
Nous avions pour mission de procéder au bornage d’un terrain initialement en zone agricole et passant en zone AU. Dans ce dossier, nous avons déposé une déclaration préalable de division pour les acquéreurs de ce terrain qui sera destiné à être bâti. Nous sommes ici en présence d’une planche cadastrale issue du Napoléonien. Pour le bornage, nous avons dû retrouver dans les anciens plans des signes de possession, des éléments physiques sur place comme des talus ou des fossés qui marquent les limites de propriété d’origine dans les secteurs ruraux non remembrés.
| Délimitation au droit d’une voie SNCF
| Évaluation de la valeur vénale nette actuelle de locaux professionnels à usage d’atelier de fabrication