Évaluation en valeur locative d’immeubles ruraux en vue d’une cession d’exploitation
| Évaluation de la valeur locative du site agricole conformément aux dispositions des articles L411-11 et suivant du Code Rural et de la Pêche Maritime
Nous avions pour mission de procéder au bornage d’un terrain initialement en zone agricole et passant en zone AU. Dans ce dossier, nous avons déposé une déclaration préalable de division pour les acquéreurs de ce terrain qui sera destiné à être bâti. Nous sommes ici en présence d’une planche cadastrale issue du Napoléonien. Pour le bornage, nous avons dû retrouver dans les anciens plans des signes de possession, des éléments physiques sur place comme des talus ou des fossés qui marquent les limites de propriété d’origine dans les secteurs ruraux non remembrés.
| Évaluation de la valeur locative du site agricole conformément aux dispositions des articles L411-11 et suivant du Code Rural et de la Pêche Maritime
| Relevé par scanner 3D