Rétablissement de limite de propriété

Contexte & enjeux

Nous avons été chargés de procéder au bornage périmétrique d’une parcelle servant d’assiette à un futur programme immobilier. Une de ces limites avait déjà fait l’objet d’une délimitation et plusieurs bornes ont été retrouvées sur place. Dans ce cas, nous ne pouvons pas refaire signer les parties d’une limite qui a déjà été bornée. Nous mettons en place la procédure de rétablissement de limite, qui permet de ré-implanter les limites de propriété à partir d’un acte foncier signé du Géomètre-Expert, certifiant ces limites.