Bornage d’un terrain agricole

Bornage d’un terrain en milieu rural dans le cadre d’une DP division

Contexte & enjeux

Nous avions pour mission de procéder au bornage d’un terrain initialement en zone agricole et passant en zone AU. Dans ce dossier, nous avons déposé une déclaration préalable de division pour les acquéreurs de ce terrain qui sera destiné à être bâti. Nous sommes ici en présence d’une planche cadastrale issue du Napoléonien. Pour le bornage, nous avons dû retrouver dans les anciens plans des signes de possession, des éléments physiques sur place comme des talus ou des fossés qui marquent les limites de propriété d’origine dans les secteurs ruraux non remembrés.

Informations projet

Mission
Bornage d’un terrain en milieu rural dans le cadre d’une DP division
Équipe
Prigent et Associés
État d’avancement
Terminé
Bornage d’un terrain agricole

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