Dépôt d’un permis d’aménager unilot

Contexte & enjeux

Cette mission nous a été confiée par des particuliers qui venaient d’acquérir une propriété sur Bourgbarré. Sur cette propriété, ils ont décidé de créer un lot à bâtir afin de découper leur parcelle pour en vendre une partie. Nous sommes ici dans une zone protégée au titre des monuments historiques. Dans ce cas, nous devons déposer un permis d’aménager sans travaux pour obtenir une autorisation d’urbanisme de créer un lot à bâtir. Nous avons dû également procéder au bornage périmétrique du terrain à bâtir.