Délimitation du domaine public ferroviaire à Rennes
| Délimitation au droit d’une voie SNCF
Au Nord de l’Ille et vilaine, dans le cadre d’une cession de parts sociales de groupement foncier rural, évaluation en valeur vénale nette d’un ensemble de parcelles boisées à usage de chasse et d’agrément et évaluation du droit de chasse. L’un des associés du GFR souhaitant céder sa part, la question de la cession des parts du GFR repose sur leur valeur et la capacité des repreneurs potentiels de les acheter. Cette expertise permet de définir un prix de cession conforme au marché, de déterminer la cohérence entre le projet de cession et la capacité financière des acquéreurs et de servir de base éventuelle à la garantie du financeur.
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| Élaboration du PLUi